Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site bridgeo.fr et aux services en ligne accessibles depuis ce site (ensemble, la « Plateforme »). Les termes qui commencent par une majuscule et qui ne sont pas définis ici ont le sens que leur donnent les conditions générales d'utilisation (les « CGU »).

1. Éditeur

La Plateforme est éditée par :

• Dénomination sociale : BRIDGEO
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 15 000 euros
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 944 687 854
• SIRET du siège : 944 687 854 00017
• Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR24944687854
• Téléphone : +33 6 98 41 33 22
• Adresse électronique : contact@bridgeo.ai

Cette société est désignée « Bridgeo » dans les présentes mentions légales.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Anthony Olembo, Président de Bridgeo. Il est joignable à l'adresse du siège social et à contact@bridgeo.ai.

3. Hébergement et stockage des données

3.1 Hébergeur

La Plateforme est hébergée par :

• Vercel Inc., société constituée dans l'État du Delaware (États-Unis) sous le numéro 5857312
• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Téléphone : +1 559 288 7060 (numéro déclaré par Vercel Inc. auprès des autorités américaines ; Vercel ne publie pas de ligne d'assistance téléphonique et indique ses coordonnées de contact sur vercel.com/contact)
• Site : vercel.com

Les fonctions serveur de la Plateforme s'exécutent dans la région de Dublin (Irlande).

3.2 Prestataire de stockage des données

Les données de la Plateforme sont stockées par :

• Supabase Pte. Ltd., société de droit singapourien
• Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
• Site : supabase.com

Supabase fournit la base de données, le stockage des fichiers (dont les logos de clients que Bridgeo héberge) et le service d'authentification de la Plateforme. Ces données sont stockées dans l'Union européenne, en Irlande, sur l'infrastructure qu'Amazon Web Services y exploite (région eu-west-1) et que Supabase utilise pour cette région. La politique de confidentialité indique la garantie qui encadre l'accès de ce prestataire depuis son pays d'établissement.

3.3 Autres prestataires de stockage

D'autres prestataires stockent des données traitées dans le cadre de l'édition de la Plateforme :

• Resend, pour l'envoi et le suivi des e-mails de service ;
• Sentry, pour les journaux d'erreurs techniques ;
• Upstash, pour le cache technique et la limitation du débit des appels.

La politique de confidentialité indique l'ensemble des prestataires qui stockent ou traitent des données pour le compte de Bridgeo, la localisation de ces données et les garanties qui encadrent leurs transferts.

4. Rôle de Bridgeo à l'égard des contenus

Bridgeo est éditrice des Contenus qu'elle produit ou fait produire pour son compte, y compris avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle (les « Contenus générés » au sens des CGU) : récapitulatifs de Besoin, Fiches lead, champs pré-remplis d'une Fiche d'Agence, réalisations et outils ajoutés après l'analyse d'un portfolio public, logos de clients récupérés automatiquement.

Pour les Contenus déposés par les Agences, par les Marques et par les auteurs d'avis, Bridgeo agit comme fournisseur de services d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques. Elle ne surveille pas ces Contenus de façon générale et intervient selon l'article 6 des présentes mentions légales et l'article 12 des CGU.

5. Nous contacter : point de contact unique

5.1 Désignation

En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, Bridgeo désigne un point de contact unique :

• pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques ;
• pour les destinataires du service : Agences, Marques, visiteurs et toute autre personne.

5.2 Coordonnées

• Courrier électronique : contact@bridgeo.ai
• Téléphone : +33 6 98 41 33 22

Langues acceptées : français et anglais.

5.3 Traitement des messages

Vous choisissez le moyen de contact qui vous convient. Une personne de l'Équipe Bridgeo lit et traite chaque message : aucun échange ne repose sur un outil automatisé seul. Pour faciliter le traitement, indiquez l'objet de votre demande, par exemple « Autorité », « Signalement », « Réclamation », « Droit de réponse » ou « Retrait de logo ». L'objet « Réclamation » désigne la contestation d'une décision de modération, dans les conditions de l'article 12.5 des CGU.

5.4 Autorité compétente

En France, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est le coordinateur pour les services numériques. Toute personne peut déposer une plainte pour manquement au règlement (UE) 2022/2065 auprès du coordinateur pour les services numériques de l'État membre où elle se trouve ou est établie.

6. Signaler un contenu

6.1 Qui peut signaler et comment

Toute personne ou entité, avec ou sans compte, peut signaler à Bridgeo un Contenu présent sur la Plateforme qu'elle estime illicite : Fiche d'Agence, réalisation, logo, avis ou tout autre Contenu. La même voie permet de signaler un Contenu contraire aux CGU.

Deux moyens sont à votre disposition :

• le lien « Signaler un contenu », présent au pied de chaque page et sur chaque Fiche d'Agence ;
• un courrier électronique à contact@bridgeo.ai avec l'objet « Signalement ».

Les deux moyens conduisent au même examen et ouvrent les mêmes recours.

6.2 Contenu du signalement et suite donnée

Les éléments que doit contenir un signalement, la suite que Bridgeo lui donne, la motivation de ses décisions, la réclamation interne et les autres recours figurent à l'article 12 des CGU.

6.3 Signalement abusif

Le fait de présenter à un fournisseur de services d'hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite, dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors que l'on sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6, VII, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

7. Droit de réponse

7.1 Titulaires

Toute personne nommée ou désignée dans un Contenu de la Plateforme mis à la disposition du public dispose d'un droit de réponse (article 1-1, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Pour un Contenu qui n'est pas accessible au public, toute personne peut en demander la correction ou la suppression selon l'article 6. Ce droit s'ajoute à ces demandes et reste distinct du signalement.

7.2 Forme et délai de la demande

Adressez votre demande au directeur de la publication dans les trois mois qui suivent la mise à la disposition du public du message en cause :

• par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée au siège de Bridgeo ;
• ou par tout autre moyen qui garantit votre identité et apporte la preuve de la réception, par exemple un courrier électronique à contact@bridgeo.ai, objet « Droit de réponse », accompagné des éléments qui établissent votre identité. Bridgeo en accuse réception.

7.3 Contenu de la demande

Votre demande indique :

• les références du message et ses conditions d'accès sur la Plateforme (adresse URL, rubrique) ;
• le nom de son auteur, s'il est mentionné ;
• la nature du message : écrit, son ou image ;
• les passages contestés ;
• la teneur de la réponse que vous sollicitez.

Vous pouvez préciser que votre demande deviendra sans objet si le directeur de la publication supprime ou rectifie tout ou partie du message. Indiquez alors les passages à supprimer ou la rectification souhaitée.

7.4 Insertion de la réponse

La réponse prend la forme d'un écrit. Elle est limitée à la longueur du message qui l'a provoquée. Elle peut toutefois atteindre cinquante lignes même si ce message est plus court, et elle ne peut pas dépasser deux cents lignes même s'il est plus long. L'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature ne sont pas comptées. La réponse est gratuite.

Le directeur de la publication l'insère dans les trois jours de la réception de la demande, dans les conditions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne. La réponse est présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse et mise à la disposition du public dans des conditions similaires à celles du message en cause : elle est publiée à la suite de ce message ou accessible à partir de lui. Elle reste accessible pendant la même durée que le message, sans pouvoir l'être moins d'un jour. Lorsque le message n'est plus accessible, la réponse rappelle sa référence, sa date et la durée de sa mise à disposition.

Dans le même délai, le directeur de la publication peut, à la place de l'insertion, procéder à la suppression ou à la rectification que vous avez demandée. Il vous fait connaître dans ce délai la suite qu'il donne à votre demande et, le cas échéant, ses modalités.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Éléments de la Plateforme

Les textes, graphismes, interfaces, le nom et le logo Bridgeo, le code source et l'organisation de la Plateforme appartiennent à Bridgeo ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Leur reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Bridgeo est interdite, sauf dans les cas où la loi l'autorise.

La Plateforme intègre des composants logiciels tiers, notamment libres, qui restent soumis à leurs licences respectives. Ces licences prévalent sur le présent article pour ce qui les concerne.

8.2 Base de données

Bridgeo est productrice, au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données formée par les Fiches d'Agence, les classements, les Sélections et les Fiches lead. Sont interdites, par quelque moyen que ce soit, y compris un robot ou un agent d'intelligence artificielle :

• l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de cette base, appréciée de façon qualitative ou quantitative ;
• l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, lorsqu'elle excède manifestement une utilisation normale de la base.

Ces interdictions s'appliquent sous réserve des exceptions que la loi rend impératives, notamment celles de l'article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Bridgeo s'oppose à la fouille de textes et de données des Contenus de la Plateforme, au sens du III de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et, pour la base de données mentionnée ci-dessus, au sens du 6° de l'article L. 342-3 du même code. Cette opposition ne vise pas la fouille réalisée à des fins de recherche scientifique dans les conditions du II de l'article L. 122-5-3.

8.3 Contenus fournis par les Utilisateurs

Les textes, visuels, études de cas et autres Contenus que les Agences et les Marques déposent sur la Plateforme, ou dont elles autorisent la reprise, restent la propriété de leurs titulaires. Les droits que ces Utilisateurs concèdent à Bridgeo sont définis par les CGU.

8.4 Noms et logos des clients des Agences

Les noms et logos de clients qui figurent sur une Fiche d'Agence désignent des clients que l'Agence présente comme ses références, sur la Plateforme ou sur son propre site. Ils restent la propriété de leurs titulaires. Leur affichage signale une mission que l'Agence déclare avoir réalisée pour ce client, à titre de référence. Il ne signifie ni partenariat, ni recommandation, ni lien entre ce client et Bridgeo. Pour afficher ces logos, Bridgeo peut les récupérer sur le site public du client ou auprès d'un service tiers de logos, puis les héberge elle-même.

Le titulaire d'un nom, d'une marque ou d'un logo qui s'oppose à cet affichage peut en demander le retrait à contact@bridgeo.ai, objet « Retrait de logo », en indiquant le nom, la marque ou le logo en cause et sa qualité. Il précise, s'il la connaît, l'Agence concernée. Bridgeo recherche les Fiches d'Agence où l'élément apparaît et examine la demande. Si elle émane du titulaire ou de son représentant, Bridgeo masque la référence et en informe l'Agence.

8.5 Marques de tiers

Les noms et logos d'éditeurs de solutions ou de programmes partenaires, par exemple Google, Meta, TikTok ou HubSpot, signalent une certification ou un statut que l'Agence déclare et que l'Équipe Bridgeo a accepté. Ils appartiennent à leurs titulaires. Leur affichage ne signifie pas que ces titulaires recommandent Bridgeo ou la Plateforme.

9. Liens et contenus de tiers

9.1 Liens sortants

La Plateforme contient des liens vers des sites tiers : le site d'une Agence, ses pages de réseaux sociaux, les pages d'avis publiées sur Google ou sur Trustpilot, l'agenda de prise de rendez-vous de l'Équipe Bridgeo. Bridgeo n'édite aucun de ces sites. Elle reprend en revanche, sur la Fiche d'Agence, la note, le nombre d'avis et des extraits d'avis publiés sur la page Google Business ou Trustpilot indiquée par l'Agence, dans les conditions de l'article 13.7 des CGU et de l'article 4.12 de la politique de confidentialité. Les avis publiés sur ces sites relèvent de leurs auteurs, de leurs éditeurs et de leurs conditions d'utilisation. Les avis déposés sur la Plateforme après une Mission obéissent aux règles de l'article 13 des CGU.

9.2 Carte affichée sur une Fiche d'Agence

La Fiche d'une Agence affiche une carte fournie par Google Maps, qui situe les bureaux que l'Agence déclare. Cette carte ne se charge qu'après l'accord du visiteur : tant qu'il n'a pas accepté les traceurs tiers, un cadre neutre s'affiche à sa place. La politique de confidentialité décrit ce chargement, les données qu'il transmet à Google et les conséquences qu'il emporte.

10. Classement des Agences

Les critères qui déterminent la sélection et l'ordre de présentation des Agences, leur importance relative, le rôle de l'Équipe Bridgeo dans le choix final et le principe selon lequel aucun paiement ne modifie le classement d'une Agence sont décrits à l'article 7 des CGU.

11. Conditions d'utilisation, prix et données personnelles

L'utilisation de la Plateforme est régie par les CGU. Elles décrivent notamment le rôle d'intermédiaire de Bridgeo, qui n'est pas partie aux contrats conclus entre les Marques et les Agences.

Les présentes mentions légales informent de l'identité de Bridgeo et de son hébergeur, et rappellent les droits que la loi reconnaît aux tiers, notamment le signalement d'un contenu, le droit de réponse et la protection de la base de données. Elles ne créent aucune obligation contractuelle supplémentaire à la charge de l'Utilisateur : les droits et les procédures qu'elles rappellent tiennent leur force de la loi et, pour les Utilisateurs, des articles 11 et 12 des CGU.

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Marques. Les Agences ne paient aucun abonnement : elles doivent une Commission au succès, dont le barème, l'assiette et le régime de TVA figurent au titre IV des CGU. Les montants y sont exprimés hors taxes.

Bridgeo traite des données personnelles pour faire fonctionner la Plateforme. La politique de confidentialité décrit ces traitements, leurs durées de conservation et la manière d'exercer vos droits.

12. Médiation de la consommation

Bridgeo réserve l'accès à la Plateforme aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité. En déposant un Besoin ou en créant un compte, l'Utilisateur déclare agir à ce titre, et Bridgeo peut refuser une demande formée à titre personnel.

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation, aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, ne régissent que les litiges entre un professionnel et un consommateur : elles n'ont pas vocation à s'appliquer aux services de Bridgeo. Si un litige de cette nature survenait malgré tout, Bridgeo communiquerait au consommateur les coordonnées du médiateur compétent.

13. Droit applicable

La Plateforme et les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les litiges entre Bridgeo et un Utilisateur de ses services suivent les règles de résolution amiable et de compétence prévues par les CGU. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.